J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11013

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Arrêtés du 5 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090243A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Stavostroj a.s. (République tchèque), représenté en France par : SA Loisy et Fils, 11 et 13, rue de l'Eglise, BP 18, 54330 Forcelles-Saint-Gorgon ;
Désignation de l'engin : compacteur à pneumatiques ;
Marque et type : STA, type VP 2400 ;
Marque et type du moteur : Cummins, type B 3-9 C ;
Puissance et régime nominaux : 78,00 kW à 2 400 tours par minute.